info via Laurent Michelet

IMPORTANT ! Prises e vues aériennes : la FFAM reçoit une réponse positive de la DGAC !
La prise de vue aérienne depuis un aéromodèle est une pratique en plein essor, chez les modélistes chevronnés comme chez les novices. Les ventes de produits grand public ou non (du jouet modéliste équipé d'une mini caméra au drone professionnel) adapté à la photo ou à la vidéo aérienne explose, sans que leurs conditions d'utilisation soient précisément connues des utilisateurs... Ou même des revendeurs. Pour y voir plus clair, la FFAM a posé à la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) cette question simple :
"Pouvez-vous confirmer que, dans le cadre de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif aux conditions d'emploi des aéronefs civils télépilotés, les dispositions de l'annexe II du dit arrêté ne sont pas applicables lorsque l'activité de prise de vue est exercée par une personne physique, à usage de loisir ou de compétition et sans aucune exploitation à caractère professionnel, commercial ou publicitaire des images ou vidéos prises. Il va toutefois de soi que l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien reste lui entièrement applicable."
Ce qui peut être résumé par :
"Dans quelles mesures peut on capturer des images aériennes depuis un aéromodèle ?"
La réponse reçue de notre interlocuteur - Maxime Coffin, responsable de la mission aviation légère, générale et hélicoptères (MALGH) - est la suivante :
"Je vous confirme cette possibilité de faire de la photo avec des aéromodèles, dans le cadre loisir ou compétition auquel ils sont limités, et dans un but privé excluant l’usage commercial publicitaire ou professionnel. Il est en effet bon de rappeler simultanément les dispositions de l'arrêté espace (et notamment pas de survol d'agglomération ou de rassemblements sauf autorisation particulière... mais qui seront sans doute très difficile à motiver pour le loisir ou la compétition) et il n'est peut être pas inutile de mentionner également le respect des règles générales en matière de protection de la vie privée ou de droit à l’image."
Ce qui peut être résumé par :
"Tant que la règlementation générale est respectée (terrain d'évolution, survol de ville ou de rassemblement, vol à vue, etc.), qu'il n'y a pas d'atteinte à la vie privée, et que les images ne sont pas réalisées dans un but professionnel, commercial ou publicitaire, mais dans un contexte de loisir, aucun problème !"
La FFAM se félicite de cette excellente nouvelle qui lève une des contraintes pesant sur notre pratique mais tient toutefois à rappeler qu’il n’est pas autorisé de faire évoluer un aéromodèle en agglomération ou à proximité de rassemblements de personnes sauf autorisation particulière et que la prise de vue à partir d’un aéromodèle doit se faire dans le cadre strict du droit à l’image et de la protection de vie privée.
Les discussions avec la DGAC se poursuivent afin de traiter d’autres points de la réglementation et assouplir autant que possible les contraintes pour la pratique de l’aéromodélisme...